Information légale

Dr. Oetker AG/SA (ci-après désignée par «nous») exploite le présent site Internet. Sur ces pages, nous souhaitons fournir des informations sur notre entreprise, nos produits et nos activités.

La présente information légale règle l’utilisation de notre site Internet. D’autres règles doivent être prises en compte, dans certains cas, notamment en cas d’accès à des pages Internet réservées aux utilisateurs enregistrés. Dans une telle situation, vous trouverez des informations complémentaires aux endroits concernés.

1. Utilisation de notre site Internet

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© Dr. Oetker AG/SA

Tout autre acte d’exploitation est interdit. Ceci s’applique en particulier à la modification et au traitement du contenu ou d’éléments de contenu.

Nous mettons régulièrement à jour la présente information légale. Il peut donc être nécessaire de l’adapter à la suite d’une modification de la situation de fait ou du cadre légal. Par l’utilisation de notre site Internet, vous acceptez la dernière mise à jour de la présente information juridique.

Toute violation des règles énoncées dans la présente information juridique vous oblige à y mettre fin et à en réparer les conséquences, c’est-à-dire que vous devez mettre un terme aux actes d’exploitation concernés et détruire toute éventuelle reproduction du site. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres revendications, et en particulier des dommages-intérêts.

2. Droits de propriété industrielle

Le contenu qui peut être téléchargé sur nos sites Internet est protégé par le droit d’auteur. Cela s’applique en particulier à la structure du contenu des pages Internet, telle que textes, photos, fichiers audio et vidéo ou bases de données.

Le nom des produits ainsi que leur conditionnement sont protégés, entre autres, par le droit des marques et/ou le droit de la concurrence. Ceci s’applique en particulier à la marque du fabricant et aux autres marques, de même qu’à la présentation de l’emballage (layouts). Par ailleurs, nos produits peuvent également être protégés par d’autres règles, telles que le droit relatif au modèle ornemental, le droit des dessins ou modèles ou le droit des brevets.

Toute utilisation non autorisée de notre site Internet, du nom de nos produits, de leur emballage ou de nos produits constitue une violation des droits d’auteur, des marques, de la concurrence et autres droits de propriété industrielle.

3. Responsabilité de notre contenu

Le contenu de nos sites Internet est contrôlé scrupuleusement. Cependant, nous ne garantissons pas son contenu et déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude et l’exhaustivité dudit contenu.

Notre responsabilité en cas de dommage causé par ou en relation avec l’utilisation de notre site Internet, quel que soit son fondement juridique, se limite aux dommages que nos auxiliaires ont causés volontairement ou par négligence grave et, dans le cas d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, par négligence légère. En cas de négligence légère dans l’exécution de nos principales obligations contractuelles, notre responsabilité se limite au montant des dommages prévisibles. Ce qui précède n’affecte pas notre éventuelle responsabilité selon le droit relatif à la responsabilité du fait des produits.

La présente limitation de responsabilité s’applique également à l’exploitation du site Internet et au téléchargement de son contenu. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir vous protéger de façon suffisante contre toute éventuelle infection par des virus avant de procéder au téléchargement de fichiers ou d’informations.

4. Responsabilité de contenus tiers

Nos pages Internet peuvent contenir des liens (links) avec des sites Internet exploités par des tiers («sites Internet tiers»). En outre, nos pages Internet (chats) peuvent héberger des forums de discussion dans lesquels des tiers expriment leur opinion sur les sujets de leur choix («contributions de tiers»).

Nous déclinons toute responsabilité concernant les sites Internet de tiers et les contributions de tiers, en particulier concernant toute violation contre des dispositions légales et des droits de tiers qui y serait commise. Nous ne nous approprions pas le contenu des sites Internet tiers ni des contributions de tiers. Au contraire, nous nous en distançons expressément.

Dans le cas où nous constaterions une violation commise sur des sites Internet tiers ou par des contributions de tiers contre des dispositions légales ou des droits de tiers, nous supprimerions le lien ou la contribution sur le chat en question, pour autant que cela soit légal et possible techniquement.

Nous vous remercions de nous signaler toute violation que vous remarqueriez.

Il est interdit de publier du matériel illégal ou violant des droits de tiers dans les forums de discussions hébergés sur nos pages Internet. Cela s’applique en particulier à tout matériel diffamatoire, choquant ou pornographique.